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Réunions du Conseil Municipal 2012
Résumé des réunions avec les points importants débattus
Vous trouverez affiché en mairie le compte rendu complet des réunions
Chaque compte-rendu doit être approuvé par le Conseil Municipal ; ce qui veut dire que quand vous lirez le compte-rendu du dernier conseil, celui-ci n’est pas encore approuvé, il ne le sera qu'à la réunion suivante.
1. Réunion du vendredi 16 mars 2012 :
Présents : P. Cauwet, K. Decofour, D. Facon, P. Everaëre, C. Kerfyser, C. Danvin, E. Duquenne, A. Marchal, A. Lefebvre, H. Roseaux, M. Leroy, S. Rodrigues
Absents avec procuration : P. Dépré, B. Duhamel
Absents : S. Dubois
Ont été débattus :
a - Demande de subvention dans le cadre du programme Leader
Ce projet a été mené en collaboration avec le Pays de la Lys Romane et la Communauté des Communes Artois-Flandres.
Il s’agit de planter une haie arbustive en bordure du Chemin de Thérouanne. Dix espèces seront plantées pour un coût total de 2182€. Une subvention de 55% sera offerte et il restera à la charge de la commune 1200€. Ces plantations se feront à l’entrée du Chemin de Thérouanne sur une longueur de 500m.
b - Dissolution du Sivom des Flandres Artésiennes
L’emprunt contracté pour la construction du collège est arrivé à échéance donc le Sivom n’a plus raison d’être, il est donc dissolu.
c - Gestion d’équipement sportif accordé à la Communauté de Communes
Le premier projet de la Communauté de communes est la création d’un centre aquatique avec la ville d’Aire. Pour ceci il faut modifier les statuts de la Communauté des Communes.
4 conseillers ont voté « pour », certains se sont abstenus et d’autres « contre ». Il est à noter que notre commune pèse peu en nombre d’habitants.
d - Création d’emploi d’Adjoint Administratif Principal de 1ère classe
Après 12 années passées en temps qu’Adjoint Principal de 2ème classe, Mme Cappe change de grade. Ceci est conforme aux emplois en collectivité.
e - Création de zone 30 Km/h rue du Château niveau école
f - Projet : sécurité rues de Lières et des Sables
Rue de Lières : carrefour très difficile à emprunter
Que faire ? Priorités à droite, changer les stops de place, en mettre trois !!!!
Rue des Sables : le panneau « entrée d’agglomération de Saint Hilaire » sera acollé à celui de sortie de Bourecq. Donc plus de zone à 90 en sortie de Bourecq.
g - Points sur les travaux
Le sur-presseur fonctionne : tous les riverains sont satisfaits.
Rue d’Auchy : dos d’âne posés, potelets le long du fossé (voir dans travaux effectués)
h - Maintenance informatique
Segilog a revu ses prix de 2003 qui n’étaient plus adaptés. Il était de 800€ pour une commune de 500 habitants. Le nouveau contrat s’élève à 2040€.
2. Réunion du jeudi 5 avril 2012 :
Présents : K. Decofour, D. Facon, P. Everaëre, C. Kerfyser, C. Danvin, E. Duquenne, A. Marchal, A. Lefebvre, H. Roseaux, M. Leroy, S. Rodrigues, S. Dubois, P. Dépré
Absents avec procuration : P. Cauwet, B. Duhamel
Ont été débattus :
a – Compte administratif 2011, affectation du résultat 2011, compte de gestion du percepteur
Investissements
Dépenses 371 879 €87, recettes 392 700€14
Résultat : recettes 20 820€27
Fonctionnement
Dépenses 284 217 €48, recettes 564 958 €61
Résultat : recettes 280 741€13
Bilan total : recettes 301 561€40
b – Taux des contributions directes
Taux inchangés:
Taxes d’habitation 13,32 %
Taxe sur le foncier bâti 7,09 %
Taxe sur le foncier non-bâti 25,92 %
Cotisation foncière des entreprises 14,73 %
c – Budget primitif 2012
Investissements prévus:
Tente de réception, mobilier urbain, rideaux petite salle, réparation tableau église de Cottes (en cours), balconnières mairie, columbarium à Cottes, vitrines école et place de Cottes (pour informations au public), plantations d’arbres (Cottes, derrière médiathèque, chemin de Thérouanne), installation de voierie (sécurité rue d’Hesdin et rue Principale…), réseau d’assainissement rue de l’Eglise 180 000€, matériel informatique, mobilier école, sas protection contre intempéries côté maternelle……..
Il faudra compter également sur des réparations importantes de toiture de l’école (il pleut dans certaines classes !!!!), des expertises doivent être faites.
d – Demande d’autorisation de travail le dimanche 6 mai 2012 au croisement de l’autoroute A26
Demande faite par la Société Denys (creusement d’une galerie….)
e – Avis sur proposition d’achat du terrain Covez
Au départ, il avait été question de construire un « béguinage » (lieu d’accueil de personnes âgées en logement individuel et adapté). Celui-ci n’a pu voir le jour puisque l’analyse de sol réalisé n’a pas donné de bons résultats (infiltration d’eau). Ce béguinage était prévu rue Basse Boulogne. La maison de Mr Covez à côté est à vendre : un terrain de 6099m2 qui touche le terrain appartenant à la commune pourrait servir à la construction de ce béguinage.
Une évaluation a été faite par les domaines, 30 500 € pour les 6099 m2.
En grande majorité, le conseil municipal a trouvé celui-ci assez cher puisqu’enclavé. Des négociations auront lieu avec Alain Covez.
f – Recrutement d’un agent contractuel à mi-temps par contrats de 6 mois reconductibles
Cette personne assisterait le secrétariat de mairie et assurerait le remplacement des divers agents (cantine, garderie…)
3. Réunion du vendredi 1er juin 2012 :
Défaut de quorum : réunion reportée
4. Réunion du jeudi 7 juin 2012 :
Présents : P. Cauwet, K. Decofour, P. Everaëre, S. Rodrigues, D. Facon, A. Marchal, C. Kerfyser, E. Duquenne
Absents avec procuration : C. Danvin, A. Lefebvre
Absent excusé : M. Leroy
Absents sans procuration : H. Roseaux, P. Dépré, B. Duhamel, S. Dubois
Ont été débattus :
a - Bourse aux lycéens
22 € sont donnés aux lycéens
- le lycée Anatole France reçoit cette somme directement pour les enfants de la commune fréquentant cet établissement : cette somme est fixée par son conseil d’administration.
- les lycéens fréquentant d’autres établissements reçoivent directement cette somme
b - Choix de l’entreprise devant réaliser les travaux de pose d’un réseau d’assainissement d’eaux pluviales
Description des travaux prévus :
- Carrefour de la rue du 14 juillet au carrefour rue de l’Eglise
Il sera installé une canalisation d’un diamètre de 600 : ceci pour traverser la rue Principale
- du carrefour au Calvaire de la rue de l’Eglise
Sera installée une conduite d’un diamètre de 800
- du Calvaire à la rivière Le Nocq (il prend sa source au bout de la Cressonnière)
Le diamètre de la canalisation passera à 1000
Pourquoi un diamètre si important ?
Il prévoit une deuxième phase de travaux qui aura lieu de la rue du Château vers la rue du 14 Juillet. Les eaux descendant la rue du Château seront orientées vers la rue du 14 Juillet pour diminuer la quantité d’eau arrivant au Carrefour rue Principale avec la rue d’Hesdin. Ce lieu est toujours inondé en cas de très fortes pluies.
Pour l’instant, nous protégeons les habitations proches du Carrefour rue du 14 Juillet, rue Principale et rue de l’Eglise.
Ces canalisations passeront au centre de la route de l’Eglise et les canalisations existantes (sous les trottoirs) fonctionneront encore.
Résultat de l’appel d’offre lancé sous le contrôle de la CAF (communauté de communes)
- Eurovia 207 926 €
- Ramery 197 297 €
- VATP 230 890 €
- Sogéa 183 825 €
- Duffroy 169 146 €
- Sade 191 300 €
- Desquenne 242 853 €
Duffroy est choisi pour la qualité de son travail et son prix.
c - Choix de l’entreprise devant réaliser les travaux de sécurisation des bâtiments communaux
Il est question de protéger :
- la salle des fêtes
- l’école
- la médiathèque
- la mairie
A partir de constats de risques, vandalismes continuels…, il faut protéger nos bâtiments (court rappel : vitre cassée à la médiathèque, VMC de toiture de la salle des fêtes détruite……).
Projet : installer plus d’une dizaine de caméras au total sur les 4 sites.
ATTENTION : les films sont conservés sur disque dur 15 jours mais ne seront pas visionnés par la commune.
Quand il y aura vandalisme, la gendarmerie sera informée et ce sera elle, et elle seule , qui aura droit de visionner ces films. Ces films seront placés dans quatre boîtiers (puisque 4 lieux surveillés) fermés à clé. Ces clés seront en gendarmerie donc la municipalité ne visionnera jamais seule ces films. Le visionnage en direct peut se faire mais est refusé par le conseil.
Reste encore à définir des points importants : a-t-on le droit de filmer les enfants qui seront à l’école ??? Aucune caméra ne filmera les propriétés voisines.
Deux entreprises ont été repérées
- Burbure élec 8160 €
- Adican 8500 €
L’une des deux sera choisie mais auparavant, nous attendons le coût de la maintenance pour faire le choix.
d - Choix de l’entreprise devant réaliser les travaux de pose d’un columbarium au cimetière de Cottes.
Il en existe un au cimetière de St Hilaire
Il a été demandé à des sociétés de pompes funèbres, des marbriers d’établir un devis concernant la fabrication d’un columbarium de 12 cases : six de base, quatre au centre surmontés par deux au sommet. Ces cases seront de forme cubique de 47 cm. L’ensemble sera fait de deux granits de couleur différente (ouverture noire et le reste avoisinant le rose) . Le tout sera posé.
Les entreprises de pompes funèbres n’offrent que des columbariums faits et non sur mesure.
Trois marbriers ont été contactés
- Décogranit Mouton Aire sur la Lys
- LG Marbrerie Loos
- Léon Sara Bully les Mines (ce dernier après de nombreuses relances n’a pas répondu !!! )
Notre choix s’est arrêté sur Mouton qui offre un devis à 7929,48 € avec un granit de qualité.
Les devis de Loos s’échelonnent de 9508 € à 11481 € (ce prix disent-ils est dû à la qualité du granit français).
Au budget, il a été prévu 8500 € pour le columbarium donc le devis de Décogranit entre dans les cordes. Cette société a installé ceux d’Isbergues qui ne s’abiment pas avec le temps.
Le conseil a souligné qu’il sera nécessaire de prendre en compte le sol du cimetière de Cottes qui est composé de terre rapportée.
5. Réunion du mardi 3 juillet 2012 :
Présents : P. Cauwet, K. Flajolet, D. Facon, P. Everaëre, S. Rodrigues, S. Dubois, A. Marchal, A. Lefebvre, M. Leroy, B. Duhamel
Absents avec procuration : H. Roseaux, P. Dépré
Absents : C. Kerfyser, C. Danvin, E. Duquenne
Ont été débattus :
a - Choix de l’organisme financier
Pour effectuer les travaux d’assainissement de la rue de l’Eglise, deux banques ont été sollicitées : le Crédit Agricole et la Caisse d’Epargne.
Le montant du prêt s’élèvera à 128 000€.
La Caisse d’Epargne a répondu à cette offre. Le Crédit Agricole a prévu un financement de 160 000€ à 5,40% (alors qu’il a été demandé 128 000€ donc rejeté)
Le Conseil a choisi un remboursement en 10 ans. Les périodicités seront trimestrielles au taux de 5,14% (annuelles, le taux aurait été de 5,24%).
Donc en 10 ans, nous verserons chaque trimestre 4112,62€ (ce qui nous fait une part annuelle de 16 450,47€ sur le budget).
Au bout de 10 ans, nous aurons un total de 36 504,69€ de frais financiers.
Il faut savoir que cette année, nous terminons les remboursements des prêts contractés, il y a plusieurs années pour la construction de la salle des fêtes. Le montant des remboursements étaient de 7 000€ par trimestre. Donc le prêt que nous venons de faire ne se remarquera pas sur le budget puisqu’inférieur au précédent.
b - Indemnités du percepteur
Elles sont fixées à 358,69€ par an.
6. Réunion du vendredi 28 septembre 2012 :
Etaient présents : P. Cauwet, S. Rodrigues, P. Everaëre, S. Dubois, M. Leroy, C. Kerfyser, C. Danvin, A. Marchal, A. Lefebvre
Absents avec procuration : H. Roseaux, B. Duhamel, K. Decofour, E. Duquenne
Absents : D. Facon, P. Dépré
Ont été débattus :
a - Vote d’une décision modificative du budget 2012 afin de couvrir les annuités du nouveau prêt
Un emprunt a été souscrit pour financer les travaux d’assainissement de la rue de l’Eglise (voir réunions de conseil précédentes).
Le premier remboursement aura lieu en fin d’année et le second en début 2013. Comme ces remboursements n’étaient pas prévus au budget, il a fallu donc prendre ces sommes sur certains chapitres .
Au chapitre 21 concernant les « Installations générales, agencements, aménagement des constructions » a été prélevé 6000€ (cette somme restait puisque des travaux Rue d’Hesdin n’ont pas été réalisés).
Au chapitre 66 « Charges de personnel titulaire » a été enlevé 4000€ (Mathieu Gratpain démissionnaire n’a toujours pas été remplacé).
b – Dénomination de la Résidence Capry
Denis Defebvin a déposé un dossier pour la création d’un lotissement de 7 lots. Trois maisons sont habitées : il a fallu créer des adresses postales. Il a été choisi
Mr et Mme XXXXXXXXXXXXX
1 Résidence La Capry
62120 Saint Hilaire-Cottes
Le numéro dans la résidence correspond au numéro du lot. A l’entrée, un panonceau indiquant le nom de la résidence sera installé.
c – Projet sécurisation des bâtiments communaux
L’installation des caméras sera réalisée par Burburélec.
Rappel : quatre caméras seront installées en premier lieu à la salle des fêtes. Toujours de nombreuses dégradations telles que vitres cassées, tags….. 2 à la médiathèque, 5 à l’école (ne fonctionneront qu’en dehors des heures scolaires) et 2 à la mairie.
Ce projet a déjà été commenté à la réunion précédente.
d – Détermination du prix d’une case au futur columbarium du cimetière de Cottes
Le prix sera le même qu’au cimetière de St Hilaire (on ne peut concevoir dans une commune deux prix différents). Une case coûtera 800€. Le columbarium de Saint Hilaire a été posé en 2006.
e – Prêt par le Conseil général d’un radar pédagogique
Celui-ci sera installé Rue d’Hesdin : la vitesse à laquelle roule l’automobiliste sera affichée.
f – Point sur les travaux Rue de l’Eglise
Ceux-ci ont débuté ce 27 septembre.
Des conduites d’eau seront modifiées ainsi que certaines canalisations qui sont encore en plomb.
g – Désignation d’un référent sécurité
Le préfet demande à ce que soit désigné un référent dans chaque commune pour remonter différentes informations sur par exemple des problématiques de signalisation routière….
Sébastien Dubois accepte cette fonction.
h – Création d’une régie pour la salle des fêtes
Comme à chaque location de salle des arrhes sont demandées, il était obligatoire de nommer un régisseur. Béatrice Cappe est nommée au poste et Pascal Everaëre régisseur adjoint puisque responsable de la salle.
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