Réunions du Conseil Municipal 2011

Résumé des réunions avec les points importants débattus

Vous trouverez affiché en mairie le compte rendu complet des réunions

Chaque compte-rendu doit être approuvé par le Conseil Municipal ; ce qui veut dire que quand vous lirez le compte-rendu du dernier conseil, celui-ci n’est pas encore approuvé, il ne le sera qu'à la réunion suivante.

     1.   Réunion du vendredi 28 janvier 2011 :

Présents : P. Cauwet, K. Flajolet, D. Facon, S. Rodrigues, P. Everaëre, C. Kerfyser, A. Marchal, E. Duquenne, S. Dubois
Absents avec procuration : A. Lefebvre, C. Danvin, M. Leroy
Absents : H. Roseaux, P. Dépré, B. Duhamel

Ont été débattus :

      a - Prise en charge des dépenses d’investissement avant le vote du budget

Le vote du budget (pour raisons électorales) est reporté au 30 avril 2011.
De ce fait, il fallait une délibération afin que l’on puisse régler ce qui est en cours à hauteur de 25% : il n’y a ainsi aucune interruption.

      b - Indemnité du percepteur

Christian Dufossé est le nouveau percepteur depuis le 1^er janvier 2011 : il a fallu une délibération pour que l’on puisse lui verser les indemnités auxquelles il a droit puisqu’il gère les comptes de la commune.

      c - Bourse aux Lycéens

Cette bourse est fixée à 22€ pour 2010-2011 : elle est versée aux organismes qui gèrent l’achat des livres ou directement aux familles. Pour information, 7 élèves fréquentent le Lycée Anatole France.

      d - Point sur les assurances

Des négociations ont eu lieu avec la SMACL et AVIVA (voir réunion de conseil précédente). Aviva, notre assureur a revu ses prix, ce qui a permis à la commune de gagner 1300€.

      e - Chemin de randonnée

Il nous a été demandé l’autorisation de faire passer un nouveau circuit de randonnée sur la commune. Ce circuit s’appellera le « Sentier des Crêtes » : il passe rue d’Auchy, rue d’Aire (Lespesses).

     2.   Réunion du vendredi 15 avril 2011 :

Présents : P. Cauwet, K. Decofour, S. Rodrigues, P. Everaëre, C. Kerfyser, A. Marchal, S. Dubois, A. Lefebvre, C. Danvin, M. Leroy, B. Duhamel
Absents avec procuration : H. Roseaux, P. Dépré, E. Duquenne
Absents sans procuration : D. Facon

Ont été débattus :

      a - Demande de subvention dans le cadre de la Dotation d’Equipement des Territoires ruraux : augmentation de la pression d’eau rues d’Auchy au Bois et d’Enfer

Une subvention sera demandée auprès de Mr le Préfet pour les 50 000€ de dépenses pour l’installation d’un surpresseur rues d’Auchy au Bois et d’Enfer mais aussi un réducteur de pression au  carrefour de la rue de Lières.

Des travaux avaient été réalisés en 2007 dans le but uniquement d’améliorer la protection incendie de Bourecq. L’augmentation du diamètre des canalisations ne pouvaient résoudre ce manque de pression . Les rues d’Enfer et d’Auchy au Bois se trouvant au même niveau que le réservoir, un seul remède, la pose d’un surpresseur.

La compagnie des eaux prend en charge 50% des frais, il restera donc à la charge de la commune 50 000€ : c’est donc pour cette somme que nous demandons une subvention.

      b - Demande de subvention dans le cadre de la dotation d’Equipement des Territoires Ruraux pour des trottoirs

Des trottoirs Rues d’Hesdin et de Lières pour un montant de 16000€ seront effectués : une demande de subvention sera faite.

      c - Demande de subvention à la Caisse d’Allocations familiales pour l’Espace de jeux

Cet espace sera installé près du terrain de tennis pour un montant de 16000€ : cette somme comprend les jeux et leur installation. La Caisse pourrait donner une subvention de 70% dudit montant.

      d - Point sur le personnel en contrat

Ces contrats de 20h/semaine sont destinés à l’école et à l’entretien. Mmes Demaille et Demol sont à la salle des fêtes et à la cantine ; Mme Hératte à l’école, Sébastien Clémenty comme agent technique.

Un contrat de 8h par semaine sera mis en place à partir du 1^er mai à la médiathèque.

      e - Point sur les travaux

En fin du mois d’avril, les travaux à la médiathèque et les vitraux de l’église seront terminés.

Les voieries pour l’accès à la médiathèque seront faites en mai.

Des trottoirs rue du château et des bouches d’égout rue Principale ont été réalisés.

Le branchement de l’électricité rue des Sables est imminent.

      f - Demande de participation aux frais de scolarité

La directrice de l’école « Notre-Dame du Bon Conseil » de Norrent-Fontes demande qu’un forfait communal soit versé pour 3 enfants de Saint Hilaire-Cottes fréquentant son école selon une loi récente.

Le Conseil municipal s’étonne de devoir attribuer une aide : ces enfants peuvent fréquenter l’école P. Bérégovoy puisqu’il y a une cantine et une garderie. Un courrier expliquant ceci sera envoyé à la directrice de Norrent-Fontes.

     3.   Réunion du vendredi 29 avril 2011 :

Présents : P. Cauwet, K. Decofour, D. Facon, P. Everaëre, H. Roseaux, E. Duquenne, C. Kerfyser, A. Marchal, S. Dubois, A. Lefebvre, C. Danvin, M. Leroy
Absents avec procuration : P. Dépré, B. Duhamel
Absents sans procuration : S. Rodrigues

Ont été débattus :

      a - Compte administratif 2010

Investissement : dépenses : 260 526 €

                                   recettes : 789 015 €

Fonctionnement : dépenses : 373 418 €

                                      recettes : 789 015 €

      b - Affectation du résultat 2010

      c - Approbation du compte de gestion du Receveur Principal

      d - Taux des contributions directes

Taxe d’habitation: 13,32%

Taxe sur le foncier bâti : 7,09%

Taxe sur le foncier non bâti : 25,92%

Cotisations foncières des entreprises : 14,73%

      e - Budget primitif 2011

Un montant total de 6875€ est versé aux Associations et sociétés.

Les plus importants sont:

2600€ au Comité des fêtes

2300€ à l’Association des Parents d’élèves

500€ au Club du 3^ème âge

500€ à la St Hubert

330€ aux Anciens Combattants

Budget de fonctionnement : 570 546 €

Budget investissement : 781 117€

Dans les investissements prévus en 2011, vous trouvez :

- une centrifugeuse : 1000€

- du mobilier urbain : 3000€

- matériel pour le service technique : 1200€

- table de ping-pong : 1000€

- columbarium au cimetière de Cottes : 7500€

- espace jeux enfants : 16 000€

- surpresseur rue d’Auchy et d’Enfer: 59 800€

- grille mairie : 1900€

- trottoirs et accès : 65 000€

- bordures et trottoirs rue d’Auchy : 61 000€

- réseau assainissement rue de l’Eglise : 160 000€

     4.   Réunion du jeudi 9 juin 2011 :

Présents : K. Decofour, D. Facon, P. Everaëre, P. Dépré, M. Leroy, B. Duhamel, C. Danvin, E. Duquenne, S. Dubois, C. Kerfyser, A. Marchal
Absents avec procuration : P. Cauwet, S. Rodrigues, H. Roseaux, A. Lefebvre

Ont été débattus :

      a - Mobilier de la médiathèque

Trois devis ont été présentés :

DPC (Denis Papin Collectivités) : 9999€

EKZ : 16416€

Borgeaud : 16239€

Ceci pour le même service, la même quantité de meubles.

L’assemblée a choisi DPC.

Il faut savoir que la commune aura une subvention de 70%, ce qui n’est pas négligeable : c’est ce qui est offert à toute création.

      b - Dissolution du SIVOM des Flandres artésiennes dans le cadre du schéma départemental de la coopérative intercommunale

Le SIVOM avait été créé pour la construction du C E S en 1972 : la dernière échéance tombe en juillet 2011. Donc le SIVOM n’a plus lieu d’être et sera supprimé à cette date.

      c - Demande de subvention pour l’opération « Lutte contre les inondations »

montant des travaux estimés : 124 700€

frais d’étude, maître d’œuvre : 19 831€

subvention état : 36 133€

emprunt : 108 399€

      d - Avis sur l’opération « Village patrimoine »

     5.   Réunion du vendredi 17 juin 2011 :

Présents : P. Cauwet, K. Decofour, D. Facon, P. Everaëre, S. Rodrigues, H. Roseaux, M. Leroy, E. Duquenne, S. Dubois, A. Marchal, A. Lefebvre
Absents avec procuration : C. Danvin, C. Kerfyser, B. Duhamel
Absent sans procuration : P. Dépré

Ont été débattus :

      a - Désignation des délégués du Conseil municipal en vue des élections sénatoriales

Ont été élus : A. Lefebvre, S. Rodrigues, P. Everaëre en temps que titulaires

Les suppléants sont  E. Duquenne, K. Decofour, A. Marchal

      b - Espace jeux

Trois devis ont été présentés:

Osé Loisirs : 14 448€

Kompan : 14 080€

Etec : 10 795€

Ce dernier n’a pas été choisi puisqu’il ne fournissait pas les gravillons roulés qui serviront à garnir le bac de réception en cas de chute (à charge de la commune de se les procurer !!)

L’espace jeux Kampan a été choisi : un commercial s’est dérangé pour voir les lieux où seront installés les jeux. La société a son siège en Seine et Marne.

Cet espace sera composé :

- d’un jeu à activités multiples (toboggan, échelle de corde….)

- de trois jeux à ressort

- d’une table avec sièges

- d’un panonceau de sécurité « cet espace est réservé aux enfants de moins de … sous la surveillance d’un adulte ».

L’entreprise en sous-traitance agréée par Kompan installera l’ensemble.

     6.   Réunion du vendredi 23 septembre 2011 :

Quorum non atteint : réunion reportée

     7.   Réunion extraordinaire du vendredi 30 septembre 2011 :

Présents : P. Cauwet, K. Decofour, C. Kerfyser, C. Danvin, A. Marchal, E. Duquenne, A. Lefebvre, S. Rodrigues, P. Everaëre, D. Facon, M. Leroy, S. Dubois
Absents avec procuration : B. Duhamel
Absent sans procuration : H. Roseaux, P. Dépré

Ont été débattus :

      1 – Points sur les travaux

      a - Les travaux suivants ont été exécutés donc le solde payé pour un total de 315 361€:

- Médiathèque

- Local technique

- Vitraux

- Espace jeux

- Grille de la mairie

- Accès local technique

- Rétro- projecteur

- Chaises école...

      b - Syndicat des eaux

Jean-Marie Macke, président du syndicat des eaux a présenté à la commune le projet arrêté pour les rues d’Auchy et d’Enfer pour l'installation d’un sur-presseur.

50% payé par le syndicat des eaux

50% par la commune

Quant à l’entretien, si le coût est inférieur à 3000€, le syndicat des eaux le prendra en charge mais si supérieur à 3000€, la commune en paiera 50%.

Mr le Maire a rappelé que les travaux effectués, il y a quelques années, c'est-à-dire la modification du diamètre des conduites n’avaient servi uniquement qu’à la protection incendie de Bourecq. La pression d’eau ne pouvant être modifiée puisque les rues d’Auchy et d’Enfer sont au même niveau que le réservoir.

Coût pour la commune : 38000€.

      c - Rue d’Auchy au Bois

Bordures et trottoirs verront le jour pour un coût de 48898€. Deux ralentisseurs seront posés.

Il est à noter que des motos et des voitures roulent très vite alors qu’il y a des contrôles réguliers, ceci rue d’Hesdin, rue Principale et aux abords de l’école. P. Cauwet a signalé que ce sera le grand objectif 2012 : Protection des piétons et Sécurité routière

      2 – Point sur la médiathèque

La responsable est Agathe Ribeaucout. Tous les meubles sont posés.

500 livres provenant de la bibliothèque de prêt de Lillers sont arrivés (250 pour les moins de 6 ans et 250 pour les 6 à 12 ans). Des bénévoles font ce choix sur la zone du Plantin. Il a fallu plus de trois heures à deux bénévoles pour la 1^ère série de livres.

Ce lundi 3 octobre, 3 personnes seront sur Lillers pour le choix ados, BD, documentaires jeunesse…

      3 – Gouter des aînés

Il aura lieu le mercredi 21 décembre (noté sur le calendrier) ; pour ceux qui ne peuvent se déplacer, les colis seront livrés la veille.

Le contenu du colis sera quelque peu modifié afin de le rendre plus festif : un colis témoin est en préparation.

      4 – Remplacement de la TLE (taxe locale d’équipement) par la TA (taxe d’équipement) sur l’ensemble du territoire intercommunal.

Peu d’informations sont arrivées de la communauté de communes. D’autres informations complémentaires devraient nous renseigner.

     8.   Réunion du mardi 27 décembre 2011 :

Quorum non atteint : réunion reportée

     9.   Réunion extraordinaire du jeudi 29 décembre 2011 :

Présents : P. Cauwet, K. Decofour, S. Rodrigues, S. Dubois, M. Leroy, D. Facon, B. Duhamel, P. Everaëre
Absents : H. Roseaux, C. Kerfyser, C. Danvin, A. Marchal, , P. Dépré, A. Lefebvre, E. Duquenne

Ont été débattus :

      1 – Validation du règlement de la médiathèque