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Réunions du Conseil Municipal 2009
Résumé des réunions avec les points importants débattus
Vous trouverez affiché en mairie le compte rendu complet des réunions
Chaque compte-rendu doit être approuvé par le Conseil Municipal ; ce qui veut dire que quand vous lirez le compte-rendu du dernier conseil, celui-ci n’est pas encore approuvé, il ne le sera qu'à la réunion suivante.
10 réunions du Conseil ont eu lieu en 2008 :
21 mars (élection du maire et des adjoints), 4 avril, 9 avril, 20 mai, 27 juin, 10 juillet, 17 juillet, 1er septembre, 16 septembre et 13 novembre 2008.
1. Réunion du mardi 30 janvier 2009 :
Le quorum n'étant pas atteint, la réunion fut reportée.
Huit conseillers sur les 15 élus doivent être présents pour pouvoir légalement délibérer.
Etaient présents : K.Flajolet, D.Facon, S.Rodrigues, P.Everaëre, A.Marchal
Absents avec procuration : P.Cauwet, C.Kerfyser, C.Danvin, E.Duquenne, A.Lefebvre
Absents : H.Roseaux, P.Dépré, M.Leroy, B.Duhamel, S.Dubois
2. Réunion du mardi 3 février 2009 :
Présents : Cauwet, Flajolet, Facon, Rodrigues, Everaëre, Danvin, Lefebvre, Roseaux, Dépré, Leroy, Duhamel
Absents avec procuration : Duquenne, Marchal, Kerfyser
Absent : Dubois
a - Epandage des terres de décantation issues du traitement de l'eau par la société Véolia.
O.Martel veut inclure pour son épandage 22 communes dans un rayon de 15 km. Il y a un suivi sur l'épandage : contrôle des taux d'azote. Des analyses nitriques sont faites avant et après pour connaître la teneur des sols.
b - Demande de subvention pour la construction d'un local technique derrière la mairie évalué à 44 000 € (pour l'instant, un seul devis a été déposé)
c - Remboursement de l'assurance suite à l'incendie de l'ancienne mairie. Ce remboursement se décompose de la façon suivante :
- 113 320 € immédiatement
- 52 575 € en différé quand les travaux auront été faits
Ce qui fait au total la somme de 165 895 €.
3. Réunion du vendredi 27 mars 2009 :
Présents : Cauwet, Flajolet, Facon, Rodrigues, Everaëre, Danvin, Lefebvre, Roseaux, Dépré, Duhamel, Duquenne, Marchal, Kerfyser, Dubois
Absents avec procuration : Leroy
a - Taux des contributions directes inchangé pour 2009
b - Budget primitif pour 2009 : seront prévus en 2009:
- contruction d'un local technique indispensable pour le matériel, le véhicule et la remorque: 45000 €
- une remorque: 1200 €
- rénovation du monument aux morts: 19900 €
- tondeuse, tronçonneuse: 2500 €
- achat de terrain pour la construction de bassins: lutte contre les innondations: 17000 €
- matériel informatique pour l'école: 2570 €
- classe de neige des classes primaires: 100 € par élève, soit 3200 €
- des panneaux de signalisation
- l'électricité de l'église de St Hilaire: 11000 €
- repas des aînés à partir de 65 ans
- colis de Noêl dès 65 ans
4. Réunion du lundi 29 juin 2009
Présents : Cauwet, Flajolet, Facon, Rodrigues, Danvin, Duquenne, Roseaux, Leroy, Duhamel, Lefebvre, Marchal
Absents avec procuration : Everaere, Kerfyser, Dépré, Dubois
a - Arnaud Lefebvre est désigné correspondant défense. Son rôle est d'assurer la relation de la société avec les Forces armées.
b - Un lotissement "Résidence La Capry" sera créée rue Principale : il est composé de 7 parcelles. Ce projet en attente était déposé depuis mars 2006 par Mr Freddy Defebvin. Une voierie centrale sera réalisée ainsi qu'un bassin pour les eaux pluviales.
c - 2ème phase de la lutte contre les inondations : 2 bassins de rétention entrent dans ce nouveau projet. Ils seront situés plus bas que le fossé créé en 2008. Chaque bassin aura une superficie d'environ 7 à 8 ares. Cinq propriétaires et deux locataires sont touchés par ces projets. Ainsi, la part prise à chaque propriétaire sera moindre puisque divisée ; l'objectif principal est de ne léser personne.
d - Le mur derrière la mairie, tombé il y a quelques temps a été réparé par l'entreprise Olivier Magenc.
e - Réfection du Monument aux morts
Le coût des travaux prévus était de 23000 € avec démontage de l'ensemble du monument. Pour amoindrir le coût, l'enceinte et le pavage ont été changés par les établissements Vaillant pour un montant de 12719 € (le corps du monument est resté en place et sera recouvert de marbre).
f - Projets à réaliser
- électricité de l'église de St Hilaire : des devis sont rentrés
- étanchéité de la toiture de l'école : des devis de 500 € à plus de 20000€ (certains réparent mais d'autres remplacent...)
- Local technique derrière la mairie : des architectes sont consultés (leurs honoraires sont basés sur environ 8% du coût des travaux)
g - Ancienne mairie à démanteler
Des devis ont été demandés. L'assurance offre 12000€, donc l'entreprise qui demande 14000€ pour le démolissement ne peut être choisie.
h - Projet médiathèque
Comme ce projet sera relancé après le démolissement, chacun peut déja proposer des idées.
i - Projet pédagogique
Il pourrait être réalisé derrière la salle des fêtes dans le terrain acheté par la commune il y a quelques années.
- haies, bosquets, tas de bois, potager ...
- mangeoires pour oiseaux....
La mare de Cottes pourrait être insérée au projet. La participation des élèves de l'école serait active.
5. Réunion du lundi 13 juillet 2009
Présents : Cauwet, Flajolet, Facon, Rodrigues, Danvin, Duquenne, Dubois, Duhamel, Everaëre, Marchal, Kerfyser, Lefebvre
Absents avec procuration : Roseaux, Leroy
Absents : Dépré
a - Achat de terrains pour la création de deux bassins de 7 à 8 ares
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le 1er devant le bois touche 3 propriétaires et un locataire
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le second, 2 propriétaires et un locataire
Ils coûteront à l'achat 7000€ l'hectare et 8200€ l'éviction à l'hectare.
b - Les trottoirs
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rue de l'Eglise, 3144€
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rue du 14 Juillet, 2396€
L'entreprise Lotte fera les travaux.
c - L'électricité de l'église de Saint Hilaire-Cottes sera refaite pour un total de 9915€ par l'Entreprise Patrick Mayeux
d - Point sur la sécurité
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Rue Jules Clabaut : un sens unique de circulation sera installé avec en haut sens interdit sauf riverains. On peut donc remonter la rue mais pas la descendre
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Zone 30 rue du Château au niveau de l'école
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Rue Louis Roseaux : le sens unique sera mis à l'entrée de la rue
e - Le monument aux morts
Le "Patrimoine" offre 50% du montant des travaux : coût 12000€ donc nous recevrons la somme de 6000€.
6. Réunion du lundi 7 septembre 2009
Présents : Cauwet, Flajolet, Facon, Rodrigues, Roseaux, Leroy, Duquenne, Dubois, Duhamel, Everaëre, Marchal, Kerfyser, Dépré
Absents avec procuration : Danvin, Lefebvre
Point sur la démolition de l'ancienne Mairie
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20 juillet 2009 : Début de la démolition par l’Entreprise Lotte
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21 juillet matin : 1ère intervention de l’inspection du travail (deux inspectrices se sont succédées sur le chantier ; la 1ère incompétente puisqu’industrielle, il fallait une inspectrice du service agricole puisque la société Lotte relève du secteur agricole)
L'inspectrice a demandé plusieurs documents avant de reprendre le chantier de démolition (EDF, diagnostic amiante..). Le chantier est donc arrêté.
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24 juillet 2009 : Constat amiante sur le tas de gravats par la Société Socotec qui s’est avéré négatif. Tous les documents sont envoyés à S. Tonus, Inspectrice du Travail.
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3 août 2009 : 2ème intervention de S.Tonus. Elle accepte en 1er lieu la reprise du chantier et signe le document puis quelques minutes après se ravise et reprend ce document en précisant qu’il aurait fallu faire le diagnostic avant. Cependant, c’est elle qui avait demandé suite à sa 1ère intervention de faire le diagnostic !!!!
La discussion avec l’Inspectrice n’est plus possible puisqu’elle considère le tas de gravats amianté. Nous devons selon ses écrits faire intervenir une société spécialisée (ceci pourrait coûter de 250€ à350€ la tonne pour le transport et le désamiantage, alors qu'il y a environ 200 tonnes à traiter!!!)
Nous n’acceptons pas cette solution, pourquoi ?
En décembre 2008, suite à l’incendie, les Expertises Braem ont pris l’affaire en main de A à Z. Ils ont chiffré le coût de la démolition mais ont omis de prévoir le surcoût au cas où l’immeuble serait amianté. Ce sont les assurances des enfants qui ont payé l’ensemble des dégâts. Les pompiers, ces experts, aucun ne nous a demandé de faire immédiatement un constat amiante avant démolition.
Pour défendre les intérêts de la commune, Mr le Maire a provoqué une réunion ce 28 août 2009. Ont été conviés : l’Inspectrice du travail, les Expertises Braêm, Socotec, Lotte, le maire, Mr Facon et Mme Rodrigues.
Ne se sont pas présentés et ne se sont pas fait représenter : l’Inspectrice et les Expertises Braêm.
Bilan : rien n’a bougé. Nous avons fait appel à la sous-préfecture qui organisera une réunion pour dénouer cette affaire, la date n’est pas encore fixée.
7. Réunion du vendredi 6 novembre 2009
Présents : 14 conseillers (Maire, adjoints compris)
Absents avec procuration : Roseaux
a - Point sur les travaux
- Pose d’une petite barrière au cimetière de St Hilaire : 985€
- Grooms à la grande barrière pour la retenir : 428€
- Plaques de protection à gauche du Calvaire de St Hilaire prévues
- Mur derrière la mairie à terminer : 6394€. Avec le différé de l’assurance, il restera 3000€ environ à payer
- Signalisations à poser : panneau indiquant les passages piétons, un aux abords de l’école pour ralentir les voitures, un sens unique dans la rue Jules Clabaut, une glace au niveau de l’intersection rue de Lières et rue Principale
- Local derrière la mairie de 60 m2 : le permis de construire est déposé.
b - Médiathèque
Mr Cauwet, Mme Rodrigues et Mr Facon ont rencontré en sous-préfecture Mr Lebrun, secrétaire général de la sous-préfecture ainsi que Mme Lecointe, Bureau des Relations avec les Collectivités locales. Mme Tonus, Inspectrice qui a arrêté les travaux était présente.
Il a été décidé que la commune demandera à la Socotec de définir l’endroit où se situent les déchets amiantés et une fois localisés, ils seront évacués conformément à la réglementation et le reste en évacuation classique.
La commune fera attester par un expert la présence d’amiante pour obtenir le remboursement auprès de son assureur.
Ensuite eut lieu une rencontre avec Mr Noyelle, représentant du Cabinet Braems : il contactera les experts et inspecteurs des différentes assurances afin de réévaluer la partie démolition-déblais (fixée au départ à 6949€).
Suite à l’incendie, pour recevoir le montant complet de l’assurance, il faut que les travaux de reconstruction soient réalisés pour le 14 septembre 2010. Mais au mois de mars 2010, en fonction de l’état d’avancement des travaux, la commune devra demander un report de la date d’échéance en précisant que le chantier avait été arrêté par l’Inspection du travail.
Trois architectes ont été consultés : leurs honoraires s’élèvent de 8,2% à 13,5% du montant des travaux que l’on a fixé à 140000€ (somme payée par les assurances suite à l’incendie).
Le 3 décembre 2009 aura lieu une réunion avec l’un des architectes choisi pour imaginer au mieux la médiathèque, afin qu’elle soit fonctionnelle et en rapport avec la taille de la commune.
Coût approximatif : 1000€ le m2. L’architecte Bernard a été choisi.
c - Subventions reçues de la FARDA (fonds d’aménagement rural et agricole)
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pour le local technique : 10787€
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pour l’église, électricité : 1984€
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pour le monument aux morts : 2671€ (sans compter les 50% offert par le Patrimoine)
d - Renouvellement de la convention avec l’ATESAT
L'ATESAT assure une mission d’assistance pour entretien des voieries, de diagnostic, également sur la sécurité routière, sur les travaux…Coût : 280 environ.
e - Propositions pour le programme de la voierie départementale
Des demandes seront déposées mais pas toutes acceptées : 50% pourrait être payé par le département.
Nous demanderons le curage du fossé rue d’Auchy au Bois, le carrefour dangereux rue de Lières et rue d’Auchy, la vitesse à limiter rue des Sables, la pause d’un panneau annonçant les intersections dans la rue d’Auchy (Enfer, Clabaut, Calvaire), le gravillonnage et des trottoirs rue d’Auchy et rue des Sables.
f - Ecole numérique
L’Académie a demandé de postuler sur le projet « école numérique ». Ceci pour le plan de relance de l’économie. L’Etat a payé 80% des écrans et ordinateurs portables pour un coup total de l’opération de 12314€
g - Fête de Noël des Ecoles
Le club de jeunes de Lillers pourrait éventuellement assurer le spectacle pour 150€. La fête a lieu le samedi 12 décembre à 17h.
h - Goûter des aînés
Il sera renouvelé cette année, il aura lieu le mercredi 23 décembre 2009.
i - Opération "Village Fleuri"
Les inscrits à l’opération «Village Fleuri» recevront prochainement une plante pour les remercier de leur bonne volonté.
j - Enquête sur la distribution d’eau courante
Les riverains des rues d’Auchy, des Sables, d’Enfer et des abords de ces rues, ont reçu une enquête à renseigner pour le 12 novembre ; ceci a été déclenché par les riverains de la rue d’Enfer qui ont de gros problèmes de débit et pression.
Ceci est donc le contenu de la réunion mais il y a aussi les questions diverses que je ne peux transcrire. D’une part, ce serait trop long et d’autre part certains points pourraient être oubliés ou mal retransmis.
Bien sûr, vous pouvez assister à ces réunions sans y participer naturellement. Les dates sont affichées en mairie ou vous pouvez les demander via ce site. Je me ferai un plaisir de vous les communiquer
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